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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02446

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02446

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQX CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [E] [P] [F] épouse [E] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00101

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00101

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01747

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01747

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVB Société BNP PARIBAS C/ [M] [P] [H] Expéditions délivrées à : Me Liotard FE délivrée à : Me Liotard Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08354

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/08354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZE Minute n° 25/ 33 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Florence W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04659

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCD Minute n° 25/ 26 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naiss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03214

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBFJ Minute n° 25/ 25 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D’[5], sis [Adresse 1] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la SAS IDEA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01770

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01770

    Du 28 janvier 2025 30B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYQ Société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] C/ [X] [T] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée à : AQUITANIS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00160

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JB ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09461

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/09461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/09461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYR Minute n° 25/ 35 DEMANDEUR Monsieur [D], [F], [Z], [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09830

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/09830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 23/09830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXW Minute n° 25/ 23 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 5] sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL ABSOLUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00460

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQ4 [P] [W] C/ [L] [X] Expéditions délivrées à : Me RIDE Mme [X] FE délivrée à : Me RIDE Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02953

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02953

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIT [Z] [P] [X] [H] épouse [T] C/ [C] [W] Expéditions délivrées à : EPOUX [P] FE délivrée à : EPOUX [P] Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02919

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74O Minute n° 25/ 24 DEMANDEUR Association Syndicale Libre HOTEL [2], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07610

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/07610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQHZ Minute n° 25/ 34 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Réjane SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02529

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKN Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [P] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9dca73a1c9dee87674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05531

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRK Minute n° 25/ 28 DEMANDEURS Monsieur [Y], [S] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [W], [P] [Z] épouse [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9dca73a1c9dee87670
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01425

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01425

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9cca73a1c9dee8766c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02402

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02402

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSW3 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [D] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06493

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/06493

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EW N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04854

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/04854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/04854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LA Minute n° 25/ 27 DEMANDEUR Madame [V] [Z], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (40), demeurant [Adresse 9] représentée par 1°) Mme [T] [U], [L]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1