Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02554
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE S.C.I. LANDRIEU 7 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBI N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02554
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZS-W-B
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02554
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02554
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MC N° de minute : 24/00659 REQUÉRANT Madame [X], [P] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [M], [I] [C],
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02554
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02554
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIB N° Minute : 24/01741 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02554
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [J] M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSO N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02554
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/464 Rôle N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTN [X] [I] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oliv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02554
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02554 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles