Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00202
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEI Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M005 Affaire : M. [X] [N] Représentant : Me [I], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00202
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Priscilla SUDRE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00202
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 91 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6F No
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00202
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00202
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00202 - JLD hospitalisation M. [W] [O] né le 17/06/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 janvier 2025 à 15h58 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00202
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00202 - N° Portalis
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