Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00189
TJ Metz, 27 janv. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKH et rg 25/00190 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00189
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00189
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VO ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00189
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00189
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00189
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00189
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/87 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00189
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00189 - JLD hospitalisation M. [I] [K] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 janvier 2025 à 15H27 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00189
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00189 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00189
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JC Du 14 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00189
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDME Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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