Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00189
TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00189
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] C/ [...] __________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FM7J Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [E] à : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00189
TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00189
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/362 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZ6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [K] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
-
ca other ca_cayenne n° 25/00189
CA Cayenne, 13 juill. 2026, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 99 /2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BODQ [K] [I] C/ [1] [2] SAS S.C.P. [3] [4] [Localité 1] Cabinet de Maître [E] [5] SIP [Localité 2] [6] LOCAGESTION [7] DRFIP DE GUYANE
-
tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00189
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLA n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [N] épouse [M] C/ [Z] [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00189
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00189 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3CB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [I] [J] [M] [Z] épouse [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du
-
tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00189
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/328 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSTT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [E] [V] [I] [W] C/ [T] [X] [Q] [F] épouse [W] Pièces délivrées CCFE et CCC le à Me Geoffre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00189
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00189
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00189
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 23 Juin 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWYK 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à 95100 ARGENTEUIL (Val d’Oise), représenté par Maître [N] [K] désign
-
ca other ca_paris n° 25/00189
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 543 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAJ Nature de l'acte de s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00189
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00189
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDL AFFAIRE : [N] [B] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors de la mise à disposit
-
ca other ca_caen n° 25/00189
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00189
AFFAIRE : N° RG 25/00189 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSDE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 25/00189
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00189
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me FARRUGIA à Me ZOUATCHAM le Expéditions délivrées au PR à Mme [Q] (LRAR) à M. [U] [Z] (LRAR) le [1] JUGEMENT : [J] [Q] épouse [U] [Z] C/ [S]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00189
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSH N° MINUTE : 26/00180 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par [J] [M], audiencière, munie d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00189
TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00189
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00189
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
-
ca other ca_douai n° 25/00189
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00189
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Décembre 2024 (RG 23/00099 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00189
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00189
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5O INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [M] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -SNCF VOYAGEURS Expéd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00189
TJ 18033, 29 avr. 2026, RG 25/00189
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBZI HG / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [U]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00189
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00189 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBG 5AC Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Minute n° : copies délivrées le : 1 c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00189
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles