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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00369
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00367
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00367
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00367 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00361
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00361
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00148
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00148
- N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KW - M. [X] [J] [W] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/ 84 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00351
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00351
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00351 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00349
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00349
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00349 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00149
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00149
- N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K3 - Mme [G] [R] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/85 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00357
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00357 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00146
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00146
- N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR - M. [E] [H] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/ 82 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00145
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00145
- N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KQ - Mme [W] [K] épouse [U] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/ 83 AUTEUR DE LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00144
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00144
- N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP - M. [B] [V] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/81 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00353
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00347
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00347
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00358
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00358
Dossier N° RG 25/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00346
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00346
Dossier N° RG 25/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00346 Nous, Virginie B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00355
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00355 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00350
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00350
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00147
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00147
- N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KS - Mme [Z] [X] [K] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/ 86 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00325
TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00325 Nous, Isabelle VERISSIMO, magistrat du s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00323
TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00323
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00323 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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