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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00246

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME, MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, Centre des finances publiques __________________ N° RG 24/00246 N° Portalis DB26-W-B7I-H7JK EVD/O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00194

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00194

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00194 N°Portalis DB26-W-B7I-H53O Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00434

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00434

    DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00434 N°Portalis DB26-W-B7H-HYP5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00347

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [E] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00347 N°Portalis DB26-W-B7I-IBY6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00399

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00399

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [U], Mandataire judiciaire de la Protection des Majeurs (pour M. [W] [F]) C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00399 N°Portalis DB26-W-B7H-HXRL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00208

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00208

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00208 N°Portalis DB26-W-B7I-H6JZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00264

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00264

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00264 N° Portalis DB26-W-B7I-H75N EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00112

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00112

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00112 N° Portalis DB26-W-B7I-H3TF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00331

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00331 N°Portalis DB26-W-B7I-IBNH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00458

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00458

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [O] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00458 N°Portalis DB26-W-B7H-HY35 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00089

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00089

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [J] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00089 N°Portalis DB26-W-B7I-H3IB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00145

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00145

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00145 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00303

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 22/00303

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SOPTOL C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00303 N°Portalis DB26-W-B7G-HJWB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00212

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6NT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53a57f17f9be6af84a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00513

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00513

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. MARA

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbbd4c7e89d7fe2e332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00458

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00458

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00458 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7D __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbad4c7e89d7fe2e32e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00463

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00463

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LABEL ENERGIE, S.C.P. ANGEL [J] [L], S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [K] DE CHANAUD, S.A. MAAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 67915dbad4c7e89d7fe2e32a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03073

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03073

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/03073 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWAI -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67915db9d4c7e89d7fe2e316
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00512

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00512

    DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. LSA COURTAGE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SURAVENIR ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67915db9d4c7e89d7fe2e312
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00088

    TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00088

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/00088 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYZG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67915db8d4c7e89d7fe2e308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1