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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00072 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00072

    CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00072 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6794815c0175ed452fca5964
  • ca other ca_nimes n° 25/00072

    CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00072

    Ordonnance N°69 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00072

    CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/74 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382106f4e91c5f36c3a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00072

    CA Aix Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV2 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9b88a2258b37c9d761
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00072

    CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00072

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 N° de Minute : 75 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Y] né le 28 Décembre 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb3e1c1941b1ee98193
  • ca other ca_paris n° 25/00072

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00072 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1