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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZY N° MINUTE 24/00476 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00560
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJY 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00560
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00560
ARRET N° . N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHC AFFAIRE : M. [H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE, Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00560
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00560
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Z Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00560
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00560
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Adresse 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLP N° MINUTE : 24/00311
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00560
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5O JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00560
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00560
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 06 mars 2023 code affaire : 89Z
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00560
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00560
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00560
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00560 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00560
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01104 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SA OSSABOIS RCS de Roanne 392 089 934 [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00560
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT re
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00560
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TT Monsieur [R] [T] [F] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00560
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00560
MINUTE N° 23/503 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00560
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°539, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00560
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2023 - N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEVL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00560
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°431 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JX VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00560
CA Metz, 29 août 2023, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice de greffe ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00560
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00560
Ordonnance N°23/525 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R3 J.L.D. NIMES 27 mai 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00560
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/563 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 14h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00560
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30AVRIL 2023 N° 2023/560 N° RG 23/00560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZP Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avoc
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