Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00024
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/13 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00024
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00024
ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00024
TJ Bourg-en-Bresse, 13 janv. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IQ N° Minute : 25/00024 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJO O R D O N N A N C E N° 2024 - 30 du 10 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00024
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00024
TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AV MINUTE : 25/00018 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00024
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00024 -
-
ca other ca_nimes n° 25/00024
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00024
Ordonnance N°23 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBT Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/26 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00024
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOS Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00024
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00024
- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH - M. [U] [V] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n°25/ 20 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00024
TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00024
CA Douai, 5 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MR N° de Minute : 25/31 Ordonnance du dimanche 05 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 02 Décembre 1988 à [Locali
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024
TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFS NOM DU PATIENT : [M] [X] Nous,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00024
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVP Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00024
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca other ca_versailles n° 25/00024
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53U Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00024
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00024 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles