Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00082
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00082 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00082
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDM N° de Minute : 25/89 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [L] NOTIFICATION par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00082
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLN MINUTE: 25/00079 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00082
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6S2 N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00082
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/51 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00082
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R5 Minute N°25/00045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00082
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00082 - JLD hospitalisation Mme [M] [F] née le 13/01/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 8 janvier 2025 à 16h24 Par, Romain BOESCH, juge au trib
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