Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00079
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00079
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F79 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS E M T [
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tcom 0601 n° 2025F00078
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F78 Références : La SAS GALA - 2025RJ18 DEMANDEUR (S) : La SAS GALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 452 230 RCS [Localité 1] Représentée par Maître J
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tcom 0601 n° 2025F00077
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F77 Références : La SAS GDD - 2025RJ30 DEMANDEUR (S) : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563 454 RM 06 représenté(e) par Maître [I] [N] Composition
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tcom 0601 n° 2025F00072
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : La SAS SR.STORES [Adresse 1] d'entreprises [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 835 36
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tcom 0601 n° 2025F00070
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Loca
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tcom 0601 n° 2025F00069
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00069
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Com
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tcom 0601 n° 2025F00045
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [A] [Z
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tcom 0601 n° 2025F00036
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adres
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tcom 0601 n° 2025F00035
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 0601 n° 2025F00026
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-REN
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tcom 0601 n° 2025F00022
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL LE CENTRAL - 2025RJ27 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissa
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tcom 0601 n° 2025F00004
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00004
2025F00004 - 2502800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA O
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tcom 0601 n° 2025F00002
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00002
2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33 * Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par mandataire * Représentant(s) : Madame
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tcom 0601 n° 2025F00001
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par mandataire * Représentant(s) : Madame [U] [T] Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2024F02988
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02988
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean [Loca
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tcom 0601 n° 2024F02946
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02946
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Y'A TOUT ! [Adre
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tcom 0601 n° 2024F02888
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02888
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2888 Numéro de Procédure collective : 2024RJ303 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEPOTICA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 0601 n° 2024F02887
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02887
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2887 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] Compara
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tcom 0601 n° 2024F02884
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02884
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2884 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL INTERFACE CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 0601 n° 2024F02883
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02883
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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