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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 2467 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 23/00058

    TJ 97416, 13 déc. 2024, RG 23/00058

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00058 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3JW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 13 Décembre 2024 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe01cdc6046d47278c28
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 23/00060

    TJ 97411, 14 nov. 2024, RG 23/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 novembre 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Mme [G] [J] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2c3
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00907

    TJ 97411, 30 oct. 2024, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/OR209 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [15] En la personne de son Responsable Juridique [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc44fdd9f47d8f025b4006
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 24/00010

    TJ 97416, 4 oct. 2024, RG 24/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA45Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 04 Octobre 2024 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdfecdc6046d47278be3
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 25 sept. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD Minute N° 24/OR163 Objet du recours : Rejet AAH après RAPO déposé le 07/06/2024. Taux égal ou > 50% et < 80%. Décision rendue le 25/07/2024. ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1702dd062d9f8106ed78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1