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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00599

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4X6 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00599

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00599

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/00599 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCY4 64F c par le RPVA le à Me Valentin LE DILY, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivrée le: à Me Valentin LE DILY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b399eb6df0bb978739d49
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00599

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/738 Rôle N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNS6 [U] [N] C/ S.A. SA D'HLM 3 F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxence WALAS Me Lucile PA

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  • ca other ca_agen n° 24/00599

    CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00599

    ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB/CH -------------------- N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHPJ -------------------- [B] [A], [I] [J], [L] [J] C/ [P] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 330-24

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00599

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00599

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/599 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCK N° de minute : 24/501 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00599

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00599

    MINUTE N° RG : 24/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGG AFFAIRE : [T] [E] Profession : coordinateur technique dans le spectacle vivant. C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAND

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00599

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°599, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHDB Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00599

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00599

    2ème Chambre ARRÊT N°387 N° RG 24/00599 N° Portalis DBVL-V-B7I-UO4K (Réf 1ère instance : 23/02974) Mme [G] [K] C/ Mme [C] [W] épouse [Y] S.E.L.A.R.L. VEYRAC-GIGOUT-DESCHAMPS CARDIN-GEAIRON, HUI SSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS Infirme partiellement, réforme o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00599

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - TOULOUSE METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00599

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 670423048d5cd4a8759080bd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00599

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/00599

    N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Jugement N° : du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBG ============== Adoption plenière Adoptant [Z] [N] [Y] [B] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5ff81231daf1b9b3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00599

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX57 Minute N° 24/OR142 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 174,00 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00599

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00599 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZY E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. H

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7aa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00599

    CA Montpellier, 23 août 2024, RG 24/00599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPA O R D O N N A N C E N° 2024 - 614 du 23 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977823146d66d29a52318
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00599

    CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0059

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a1a9cfa399a90d1f19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00599

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7EF Code NAC : 54G DEMANDERESSE AA&A, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00599

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00599

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRT du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01023 affaire : S.C. SCI B R C c/ S.A.R.L. S.A.C - SOCIETE AZUREENNE DE CINTRAGE Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3d342d338c20d50495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00599

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00599

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIT [W] [U], [P] [D] épouse [U] C/ [V] [R] [T], [S] [O] - Expéditions délivrées à Mme [S] [O] et M. [V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66883523342d338c20d2890e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00599

    CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00599

    Ordonnance N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZS J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Claire OUGIER Conseillère à la Cour d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 668397f38da90185712ea46b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00599

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00599

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OZ CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A.S. AIVANCITY C/ [Y] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première v

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1