Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00599 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00599

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00599

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00599 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV3X JONCTION DU N° RG 24/00632 N° Portalis DBY2-W-B71-HWTK N° MINUTE 26/00356 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754c84f14adac90d8d34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00599

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4B4 N° de minute : 26/00802 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [S] [K] épouse [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c02cdc6046d471ce434
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00599

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00599

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] 8 rue Paul Marquion Le Hameau de la Bayle 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8375cdc6046d471f92fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00599

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26801cdc6046d47027813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00599

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/00599

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGZ Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16728cdc6046d47813b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00599

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 24/00599

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPA N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K], [Q], [I] [Y] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [Y] S.A.S. ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8128dcdc6046d47b0faa6
  • ca other ca_paris n° 24/00599

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe5fdcdc6046d47c54755
  • ca other ca_amiens n° 24/00599

    CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/00599

    ARRET N° [I] C/ [P] [P] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7TV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a30ecdc6046d474634a4
  • ca other ca_nancy n° 24/00599

    CA Nancy, 7 janv. 2026, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 07 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWP jonction avec le dossier RG

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7961cdc6046d479a98a0
  • ca other ca_pau n° 24/00599

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00599

    AB/JD Numéro 25/3394 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [U] C/ E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b02d303b85728de988ed
  • ca other ca_nimes n° 24/00599

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°459 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDP ID TJ D'[Localité 20] 05 décembre 2023 RG : 19/01547 SAS FRANCE [S] PATRIMOINE C/ [B] [A] [A] épouse [I] [L] [O] [O] épouse [T] GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c20372f940f4b6cb2ce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00599

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVG N° de minute : 25/752 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf0b5cc9fa7cae619878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00599

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00599

    N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXC5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00755 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXC5 Copie : - aux parties en LRAR (CCC + FE) S.A.S. [4] [10] - avocats ( CCC + FE) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22691f8a20b910023a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00599

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 24/00599

    Expéditions le : Minute n° 25/00189 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXYG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [B], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9d548223b2c7aae277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00599

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00599

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/504 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4S JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [C] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77c6af9fd1f80951708
  • ca other ca_limoges n° 24/00599

    CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00599

    ARRET N° . N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITC4 AFFAIRE : M. [W] [D] C/ S.A. LEGRAND FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Justine GODEY, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720fcf08ba3fa2a76738
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00599

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00599

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6IT AFFAIRE : [W] [U] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6948556175782d5f062ccdb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00599

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 20/02556 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4CH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00599

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00599

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSJ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE DE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5b249b152198e7ffe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00599

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00599

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN4 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd9b8daa57c7f666df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1