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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07629

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/07629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/07629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIX Minute n° 25/ DEMANDEURS Madame [W] [Y] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02739

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02739

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOF S.C. BAGGIO-COURTOIS C/ [L] [J] Expéditions délivrées à : Me DAVY FE délivrée à : Me DAVY Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00202

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRK N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01183

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01183

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFO S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [D] [H] Expéditions délivrées à : Me WOJAS FE délivrée à : Me WOJAS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01322

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02450

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02450

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVW Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [I] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05955

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05955

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02881

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02881

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPR Société COFIDIS C/ [J] [K] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC FE délivrée à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08183

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/08183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/08183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3U Minute n° 25/ 32 DEMANDEUR Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant Chez M. et Mme [J], [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01920

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01920

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02916

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02916

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAJ Société [Adresse 2] C/ [W] [M] Expéditions délivrées à : Me DUBREUIL FE délivrée à : Me DUBREUIL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00159

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7I5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02262

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/02262

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAP [Z] [R] [J] C/ [B] [G], [Y] [C] Expéditions délivrées à : Me TROUVE FE délivrée à : Me TROUVE Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01085

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01085

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01754

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01754

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWH S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [F] [N] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00236

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJY ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00161

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00161

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JN N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00235

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJQ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10312

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/10312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/10312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUD Minute n° 25/ 36 DEMANDEUR SAS LISEA, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 525 284 790, agissant poursuites et diligences de son représentant légal don

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02441

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02441

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPQ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [H] [P] [T] [M] [J] [Z] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1