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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00197

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJB N° de Minute : 25/200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [C] NOTIFICATION pa

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00197

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00197

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAX ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca other ca_orleans n° 25/00197

    CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 66/2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPH (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00197

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f85bfd75b73b3e3e834
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00197

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 janv. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/89 Appel des causes le 16 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5Y

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  • ca other ca_paris n° 25/00197

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00197 - N° Portalis

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  • ca other ca_colmar n° 25/00197

    CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOG5 N° de minute : 24/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9688a2258b37c9d70b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1