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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00373

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00373

    Dossier N° RG 25/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e32e9a46d1f5a765685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00385

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e31e9a46d1f5a765660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00372

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00372

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00383

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2ee9a46d1f5a765628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04623

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N] [H] C/ [X] [J] épouse [H] N° RG 24/04623 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWB7 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2de9a46d1f5a765607
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05541

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [D], [G] [E] épouse [B] C/ [C] [F] [B] N° RG 24/05541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY5 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Madame [D], [G] [E] épouse [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e2ce9a46d1f5a7655ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00381

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00371

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00371

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04745

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/04745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [U] [N] C/ [O] [H] [Z] épouse [N] N° RG 24/04745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEM Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1986

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00384

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8e29e9a46d1f5a7655b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00153

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00153

    - N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV - M. [N] [D] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/91 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 67993da2ca73a1c9dee8a09d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00156

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00156

    - N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR - M. [D] [Z] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/ 93 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00154

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00154

    - N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MY - M. [Z] [P] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/ 90 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67993d99ca73a1c9dee89f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00359

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00359 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67993caaca73a1c9dee89e06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00370

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00370

    Dossier N° RG 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca9ca73a1c9dee89e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00365

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00365 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca9ca73a1c9dee89dfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00368

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00368

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca9ca73a1c9dee89df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00363

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca9ca73a1c9dee89df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00375

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00375

    Dossier N° RG 25/00375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 67993ca9ca73a1c9dee89df0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00362

    TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00362

    Dossier N° RG 25/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Do

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1