Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00218
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 24 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00218
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00218
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/101 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00218 - N° Portalis
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