Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02538
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/02538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGGW MINUTE n° : 2024/ 691 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca other ca_rouen n° 24/02538
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00070 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 24 juin 2024 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB représentée par son établisse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02538
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02538
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02538
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ZK N° MINUTE : 24/00972 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02538
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TN PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02538
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02538
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02538
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7I5 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02538
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02538 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02538
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYY Minute : 24/00494 DESISTEMENT DU 29 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02538
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FT Minute n° 24/362 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02538
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02538
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR43 Appel contre une décision rendue le 25 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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