Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02538
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonctio
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02538
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02538
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [K] [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02538
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQN N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT
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ca other ca_nancy n° 24/02538
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 24/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDL Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02538
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYV AFFAIRE : Mme, [O], [U], [A] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M., [Z], [V] (la SELAS B & F AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02538
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00108 DOSSIER : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPB AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [Q] [E], [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02538
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLL Madame [N] [L] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02538
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 -N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDMD JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [C], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [K] [C] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Manon DUGAST, avocat au barreau de LILLE Mme [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02538
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/02538
Décision du 09 Décembre 2025 1/4 social N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1/4 social N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFF N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02538
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02538
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AJ DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Julien TS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02538
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02538
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_montpellier n° 24/02538
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUT Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02538
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/02538
- N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/565 N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAO Le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02538
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/02538
N° RG 24/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 24/02538 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5VP Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Y] [S] C/ SNC [Adresse 8] Grosse délivrée le à SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Béatrice DEL CORTE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02538
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02538 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUC JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF C/ [K] [C] [M] Expédition revêtue de la formule exé
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ca other ca_rennes n° 24/02538
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02538
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée :
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02538
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLS 6 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Alice MONSAINT la SELARL SAINT-JEVIN Me Madeleine SEEUWS Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02538
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4B Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02538
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4SM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [P] [J] Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/02538
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/02538
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°28 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS M. [L] [B] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT D'INCIDENT aux fins de radition Copie exécutoire délivrée le : à :
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