Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00586
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00586
MINUTE N° 52/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL V² AVOCATS Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro
-
ca other ca_colmar n° 24/01366
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/01366
MINUTE N° 51/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca other ca_colmar n° 25/00360
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOPI N° de minute : 55/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 24/01108
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMP Minute N° : 8M 5/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me WETZEL Copie à : - monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_colmar n° 24/02365
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPQ Minute N° : 8M 2/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [Y] [U] Copie à : - Mme le batonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_colmar n° 24/02368
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02368
N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPU Minute N° : 8M 3/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me Sandy LICARI Copie à : - Me Olivier BILGER - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_colmar n° 24/03089
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/03089
N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU4 Minute N° : 8M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à: - Me [L] [U] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_colmar n° 22/03038
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 22/03038
MINUTE N° 25/56 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 24/02068
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02068
MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Janvier 2025 Nu
-
ca other ca_colmar n° 24/02133
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02133
MINUTE N° 25/57 Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du tribunal de proximité du tribunal de proximité Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Janvie
-
ca other ca_colmar n° 25/00343
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOT N° de minute : 52/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 25/00344
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOV N° de minute : 53/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca other ca_colmar n° 25/00345
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOW N° de minute : 54/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca other ca_colmar n° 25/00294
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00294
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBL
-
ca other ca_colmar n° 25/00328
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION3 N° de minute : 48/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
-
ca other ca_colmar n° 25/00332
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOE N° de minute : 49/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
-
ca other ca_colmar n° 22/00451
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 22/00451
MINUTE N° 37/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
-
ca other ca_colmar n° 22/02608
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 22/02608
CKD/KG MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JANVIER 2025
-
ca other ca_colmar n° 23/03156
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03156
MINUTE N° 38/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca other ca_colmar n° 25/00286
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00286
Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 24/01/2025 Le Greffie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles