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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02739

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02739

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOF S.C. BAGGIO-COURTOIS C/ [L] [J] Expéditions délivrées à : Me DAVY FE délivrée à : Me DAVY Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa9ca73a1c9dee877c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02739

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02739

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTT Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [S] [B] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee311b848dd6814c621bd
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02739

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02739

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BY [L] [V] c/ [R] [T] [Z] [T] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad787c78d0d1da52aed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02739

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/760 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eea94e1874b4ddb394
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02739

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02739

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02739

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] et M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE rectifie le jugement du 31 octobre 2023 de l’affaire portant le numéro RG initial 23/05093 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02739 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02739

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02739 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748336f1fc00083aacbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02739

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/939 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KB

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02739

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02739

    AFFAIRE N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du C.P.C.) RENDU LE : trois Juin deux mil vingt quatre Par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02739

    CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02739

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBS Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf931c5a470008bba353

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1