Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02739
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/02739
N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ 88M N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [F] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [F] Me Manon CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02739
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02739 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO6 N° MINUTE : 26/00179 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02739
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5J2 N° MINUTE : 26/00061 AFFAIRE [W] [F] C/ [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [W] [F] Né le [Date naissance 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02739
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/02739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 140 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKB [X] [Q] C/ Société PRIMOVIE Copie exécutoire délivrée le : à : SARL TERRAE AVOCATS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02739
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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ca other ca_toulouse n° 24/02739
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/02739
12/05/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGQ GN/CI Décision déférée du 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/01285) [B] [F] CONFIRMATION Grosse d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02739
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/02739 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV2 Notifiée le : Expédition à : Me Sarah AUPETIT de la SELARL ALYONE AVOCATS - 2195 Me Chloé COTTAZ - 1198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Mars 2026 ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02739
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02739
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 24/02739 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6FA LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02739
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4O5 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce
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ca other ca_colmar n° 24/02739
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 24/02739
MINUTE N° 445/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre-greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02739
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/02739
Copie délivrée à la SELARL FAVRE [4] THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL [5] ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKZ AFFAIRE : [R] [X] C/ S.C.I. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02739
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV5 N° de minute : [O] [S] épouse [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie PORTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02739
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/02739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02202 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 22 Septembre 1972 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02739
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL LEX CONTRACTUS COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies
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ca other ca_versailles n° 24/02739
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGG AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_lyon n° 24/02739
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : S.A.S. SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02739
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02739
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02739 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYCA 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
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ca other ca_lyon n° 24/02739
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2021J00341 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02739
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°15 Acte de saisine du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWG Décision attaquée : en date du S.N.C. [4] Pour son établissement de [Localité 3]. MP de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02739
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02739
JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY identifiée au répertoire SIRENE sous l
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