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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00227

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 30 Janvier 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G6C N° : Syndicat des copropriétaire de l’ IMMEUBLES DU [Adresse 11] À [Localité 29] - pris en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e543b3d977d8cd0098
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00941

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00941 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEMY N° Minute : [N] [L] c/ [B] [E] DEMANDERESSE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL G

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e543b3d977d8cd0084
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01570

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01570 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS35 N° Minute : [W] [U] c/ [S] [G], Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne DEMANDERESSE Madame [W] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e443b3d977d8cd0074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02564

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6KW N°de minute : S.A.S. MICROSOFT FRANCE c/ CSE DE LA SOCIETE MICROSOFT FRANCE, SEXTANT EXPERTISE SAS DEMANDERESSE S.A.S. MICROSOFT FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e343b3d977d8cd0061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02636

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02636 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDO N° Minute : Monsieur [C] [G], Madame [B] [G], en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants : [J] [G], né le 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e343b3d977d8cd0054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01676

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/01676 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHQ N°de minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRESDE LARESIDENCE“LES PEUPLIERS” SIS [Adresse 2], représenté par son syndic SARL CLARDIM c/ [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e243b3d977d8cd002c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02010

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDQ N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic: société MON TFORT & BON c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e143b3d977d8cd0024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01784

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01784 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHL N° Minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ S.A.S. SAVE STORE (enseigne « SAVE ») DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e143b3d977d8cd001c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01133

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKW N° de minute : [M] [W] c/ S.A.R.L. Cabinet GOUTILLE, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le cabinet GOUTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9233e9a46d1f5a766916
  • tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00114

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DÉCISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BAL Dossier initial : N°RG 24/00065 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922fe9a46d1f5a7668bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00716

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6M N° de minute : [O] [U] c/ S.C.C.V VERT BOIS DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Maître Marine DUPONCHEEL de l’AARPI E

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922de9a46d1f5a76687d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02943

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 24/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQN N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ S.C.I. DU BOIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 7] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922ce9a46d1f5a766869
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00071

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3R - W-B7I-ZR2X N° MINUTE : 25/00007 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues PELISSIER Me Damien CONDEMINE [L] [V] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9229e9a46d1f5a766832
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01981

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZA N° de minute : S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING c/ [B] [N] DEMANDERESSE S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9229e9a46d1f5a766825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEN N° MINUTE : 25/00008 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues WEDRYCHOWSKI Maître Zoran ILIC S.A.S

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10172

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/10172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10172 N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2O N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e6ca73a1c9dee8a898
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07417

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07417 N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZOC N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e6ca73a1c9dee8a890
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07267

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/07267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07267 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZB4 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e6ca73a1c9dee8a88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01831

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Janvier 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3I N°de minute : Syndicat des copropriétaires - [Adresse 2], pris en la personne de son syndicat, le Cabinet GABSTAN, c/ [Z] [T] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e4ca73a1c9dee8a86c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02747

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVED N° de minute : S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES c/ Société SCCV NOISY- ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A.S. L’ENTREPRISE CUILLER FRERES [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e4ca73a1c9dee8a868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1