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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00075

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX2 Minute : 25/37 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 28 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68408
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00075

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4VC MINUTE : 25/00050 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a5dc35c03afb711f9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00075

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00075 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a4c21c0e53e79076c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00075

    TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCS N° de Minute : 25/82 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c05aaacbea0fe682046
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00075

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2B - Isolement Madame [U] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 08 janvier 2025 à 15h50 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd79b01eea4cf01a379f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1