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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01140
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/01140
Minute n°2025/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01140 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQFZ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [Y] épouse [Z] née le 03 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [I] [Y] épouse [K] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00208
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEO6 N° MINUTE : 25/00086 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00107
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 24/00107
Minute n°2025/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO2V JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. PEINTURE EGPL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02225
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/02225
Minute n°2025/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02225 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV2V JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [S] née le 15 Mars 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00121
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3M N° MINUTE : 25/00084 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00214
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00214
N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQM N° MINUTE : 25/00087 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00207
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00207
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOV N° MINUTE : 25/00085 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00216
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQQ N° MINUTE : 25/00088 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00120
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3L N° MINUTE : 25/00083 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00219
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERL Minute n°2025/123 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00937
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/00937
Minute n°2025/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00937 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNWV JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] épouse [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Monsieur [D] [M] né le 31 Janvier 1977
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02282
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 21/02282
Minute n°2025/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02282 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFUE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] Madame [N] [R] épouse [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00227
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVI Minute n°2025/127 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00221
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESF minute n°2025/125 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 Janvier 2025, Devant Nous, Jeanne SEICHEPINE,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00210
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPM et 25/00217 Minute n°2025/120 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00218
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00218 [O] [B] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00209
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPI Minute n°2025/119 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 29 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00211
TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPP et 25/00212 Minute n°2025/121 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00172
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00172
N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGT N° MINUTE : 25/00079 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00863
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 14 Mars 1942 à NANCY (54000), demeurant 3, rue de la Mare - 95650 PUISEUX-PONTOISE représenté par Me Audrey SA
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