Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02254
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02254
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02254
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02254 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [H] [M] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle
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ca other ca_poitiers n° 24/02254
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02254
Ordonnance n 2 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02254 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEEV ------------------------- [J] [S], [S] C/ S.E.L.A.R.L. ACTE JURIS, prise en la personne de son gérant Maître [U] [N] -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02254
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02254
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDU Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02254
CA Douai, 12 nov. 2024, RG 24/02254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TY N° de Minute : 2224 Ordonnance du mardi 12 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] - TUNI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02254
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02254
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02254
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02254
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS [Adresse 8] C/ SAS EODEN, SELARL LGA, SELARL FHBX, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST ---------------------- N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQX ---------------------- DU 24 MAI 2024 ------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02254
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02254
Minute n°24/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02254
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02254 - N° Portalis 35L
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