Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02254
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/02254
Minute n° : 26/01161 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDK Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
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ca other ca_nancy n° 24/02254
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02254
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00052 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/02254
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 24/02254 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GD NAC :38E [G] [M] [L] [B] épouse [M] c/ S.A. [F] Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A Grosse le
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02254
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02254
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00047 Jugement du 03 février 2026, prorogé
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02254
TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 24/02254
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4V Époux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02254
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 24/02254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS7A En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02254
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 24/02254
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02254
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02254
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 24/02254
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02254
N° RG 24/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adres
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tj Expertise tj25056 n° 24/02254
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/148 26 Juin 2025 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2OQ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VINGT SI
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ca other ca_pau n° 24/02254
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02254
CF/ND Numéro 25/1988 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RT Affaire : [V], [H] [Z] C/ [B] [O] [E] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_toulouse n° 24/02254
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02254
20/05/2025 ARRÊT N°25/199 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNV FP AC Décision déférée du 28 Mai 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M ROUMAGNAC S.A. ERVENT AQUITAINE C/ S.A.R.L. INSTALL SYSTEM INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02254
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BEJ AFFAIRE : SCI MGC C/ S.A.R.L. ARRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02254
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/02254
Minute n°25/0272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [V] [Adresse 1] Demanderesse assistée de Monsieur [R] [W], ayant mandat de la Confédération Génér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02254
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3U 5 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Servane LE BOURCE la SELARL ORTHEMIS AVOCATS COPIE délivrée le 24/03/2025 au mandataire Rendue le VINGT QUATRE MA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02254
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02254
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDH5 du 25 Février 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE c/ Syndic. de copro. [Adresse 21],
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ca other ca_aix_provence n° 24/02254
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTUI S.A.R.L. DESIGN DIFFUSION C/ S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2025 à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02254
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02254
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon
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ca other ca_rennes n° 24/02254
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02254
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°61 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWBT (Réf 1ère instance : 2022007122) S.A.S. EXCELTECH C/ M. [Y] [F] S.C.P. MJURIS S.A.R.L. [Adresse 13] S.A.S. PROPEL Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02254
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/02254
N°Minute:25/02 N° RG 24/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR: -SA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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