Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00239
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 79/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HESH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00239
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00239
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/239- JLD hospitalisation M. [W] [B] né le 12/08/1975 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 20 janvier 2025 à 16h16 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00239
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00239 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PG4 MINUTE: 25/105 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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ca other ca_paris n° 25/00239
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00239 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00239
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPZ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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