Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02129
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02129
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2025 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSJ Mme [W] [F] C/ M. [K] [T] RG CPH : 23/00021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à :Me COMBE Me MLEKUZ
-
ca other ca_rennes n° 24/02481
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02481
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°14/2025 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB5 S.A.S. TV GETAL C/ M. [H] [S] RG CPH : 23/00005 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rennes n° 24/02609
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02609
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 24/02609 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXV4 (Réf 1ère instance : 23/00183) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_rennes n° 24/02624
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02624
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/02624 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXYB (Réf 1ère instance : 24/00111) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
-
ca other ca_rennes n° 24/02875
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02875
4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/02875 N°Portalis DBVL-V-B7I-UY3Q (Réf 1ère instance : 22/05072) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR
-
ca other ca_rennes n° 24/03272
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03272
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°15/2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25X S.A.S. MEDIALEX C/ M. [D] [I] RG CPH : F22/00214 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Délibéré pour prononcé Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 24/03706
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03706
5ème Chambre ORDONNANCE N°27 N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DI M. [P] [E] C/ MAAF ASSURANCES SA MEE-retrait de l'incident 1000 euros art 700 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 24/04382
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/04382
5ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYY Mme [F] [G] C/ Etablissement Public MORBIHAN HABITAT Ordonnance d'incident : irrecevabilité de la dde de suspension de la mesure d'expulsion Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 25/00036
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/11 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00041
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/12 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00048
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/13 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_rennes n° 25/00064
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/40 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_rennes n° 25/00065
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00065
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/41 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_rennes n° 25/00066
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/42 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_rennes n° 24/03877
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/03877
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54B M. [T] [I] C/ S.A.S. GLAXO WELLCOME PRODUCTION Sur renvoi de cassation : Appel du jugement du CPH de LAVAL - RG F 19/00046 SUR RENVOI DE CASSATION : Inf
-
ca other ca_rennes n° 24/02538
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/02538
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°28 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS M. [L] [B] C/ S.A.S. VIVO FRUITS ET LEGUMES Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT D'INCIDENT aux fins de radition Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_rennes n° 21/00365
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/00365
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIP4 Société [5] C/ URSSAF MIDI PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_rennes n° 21/04369
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04369
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2VB Société [17] C/ [O] [K] [E] [J] [U] [J] [A] [J] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_rennes n° 21/04832
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04832
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23 N° RG 21/04832 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ED SAS GL DISTRI C/ M. [Y] [T] [Z] Sur appel du jugement du C.P..H. de [Localité 6] du 30/06/2021 RG : F20/00077 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 30-01-
-
ca other ca_rennes n° 21/04929
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04929
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°24 N° RG 21/04929 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PI M. [A] [L] C/ S.A.S. VINSABEL Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 12/07/2021 RG : F 20/00033 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :30-01-25
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles