Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00807
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00807
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00807
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00807
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DB22-W-B7H-RELZ Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le 20 Novembre 1952 à [Localité 5] (MAROC) demeurant Chez M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00807
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00807
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3S N° MINUTE 24/00446 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00807
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 août 2024, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM Madame [E] [N] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [F] [V] [K] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00807
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQM Minute : 24/00411 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00807
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00807
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGH Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGH N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00807
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00807
RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLI 30B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00807
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°117 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABQ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00807
TJ Lille, 29 déc. 2023, RG 23/00807
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] POLOGNE représenté par Me Eloise GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00807
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00807
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00807
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTP [H] c/ [S] Société SELARL [W] [N] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00807
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00807
Ordonnance N°23/750 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44W J.L.D. NIMES 25 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00807
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/810 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H05 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00807
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/807 Rôle N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP6 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00807
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00807
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00807 - N° Portalis
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