Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00807
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00807
C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC3A [G] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Sandrine MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00807
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB67 JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] [H], [L] [A] épouse [K] [H] C/ S.A.R.L. ATLANTIC BATI SERVICES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00807
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 23/00807
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00807
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00807
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM [K] [R] [K] [K] C/ [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00807
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54C N° RG 23/00807 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDR AFFAIRE : SAS NICOLAS CONSTRUCTION (SAS TCGN) C/ [S] [D] [R] [V] [L] [U] épouse
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ca other ca_metz n° 23/00807
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EF S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA C/ [U] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00807
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2R Minute : 25/ S.A.S. [7] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [7] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00807
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/00807
PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M574 71F [S] [M], [J] [X], [I] [M] veuve [L] C/ S.D.C. RESIDENCE DU NORD, S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00807
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/00807
DOSSIER N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXO Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SARL GOMET GRANIT C/ [D] [R] [L] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PONCHON DE SAINT-ANDRE (T.209) Expédition délivrée à : Me LALLIARD (T.505) TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00807
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB3 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00807
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOIL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather
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ca other ca_grenoble n° 23/00807
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW57 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_douai n° 23/00807
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00807
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 535/25 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6US NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00079 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_nimes n° 23/00807
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00248 [D] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00807
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/00807
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEYA Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_orleans n° 23/00807
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 Me Jean-Michel LICOINE la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 66 - 25 N° RG 23/00807 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00807
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00807 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJX AFFAIRE : S.A.S.U. AMADEUS venant aux droits de la SAS AMADEUS FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 23/00807
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00807
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00807
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTEB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [F] [T] [D] épouse [E] C/ Mme [U] [A] épouse [D] le: EXECUT
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ca other ca_chambery n° 23/00807
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00807
N° Minute : [Immatriculation 1]/042 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH3B Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 28 Février 2023,
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