Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01013
TJ 85191, 28 janv. 2025, RG 24/01013
Le 28 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDNH -- 53J JUGEMENT CIVIL ---- S.A. CEGC C/ M. [I] [F] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 28 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01172
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/01172
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDIB -- 54A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [R] [O] , M. [H] [F] C/ E.U.R.L. [Z] [D] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 5] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDEURS : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/00120
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 21/00120
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 21/00120 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DKZF -- 50D JUGEMENT CIVIL ---- Mme [M] [V] C/ Mme [E] [J] [H] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 7] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : Madame [M] [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 22/01696
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 22/01696
JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 22/01696 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DWVI Minute : 25-0110 Nataf : 20J 0A Mme [B] [N] [W] [F] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191 2022 000563 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridicti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 24/00185
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/00185
JAF Cabinet 1 Le 10 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EAZ7 -- Minute : 25-0171 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [B] [Z] [X] C/ M. [O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01216
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/01216
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDKK -- 50A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [T] [C] C/ S.A.S. BCM AUTOMOBILE ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : Madame [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 23/01630
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 23/01630
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/01630 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D43H -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ M. [O] [E] [S] , Mme [B] [L] , M. [J] [W] [P] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE ---
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/02292
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/02292
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7MP Minute : 25-0030 Nataf : 20J 0A Mme [K] [O] [U] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000678 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00013
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00013
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DXRM Minute : 25-0036 Nataf : 20J 0A M. [C] [B] C/ Mme [H] [G] [R] [L] épouse [B] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à M. [B] Mme [L] copie conforme à Me GUEDO Me PRIOU M. [B] Mme [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00050
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 24/00050
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7I-D7MS Minute : 25-0027 Nataf : 20J 0A Mme [F] [Y] [N] [B] épouse [W] C/ M. [J] [T] [X] [G] [W] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à Mme [B] M. [W] copie conforme à Me SIMONNOT Mme [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00509
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 24/00509
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBRH Minute : 25-0028 Nataf : 20J 0A M. [R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00850
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00850
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D2KJ Minute : 25-0026 Nataf : 20J 0A Mme [J] [U] [D] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000424 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 23/01574
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/01574
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4XC -- Minute : 25-0035 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [J] [F] [W] C/ M. [K] [L] [H] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-0013
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