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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ON Minute N° 24/OR308 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/10/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 1.258,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd260ed4f7c53ed7d29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02507

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM66 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd260ed4f7c53ed7d28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM63 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La Société ACTION LOGEMENT, venant aux droits et actions de SOLENDI REUNION,

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd250ed4f7c53ed7d27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00641

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPH NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd240ed4f7c53ed7d266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 22/03199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03199 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWG NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Georges-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd240ed4f7c53ed7d262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01182

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GH Minute N° 24/OR301 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/10/2024 signifiée le 21/11/2024 Montant : 2.613,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd230ed4f7c53ed7d25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02681

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 22/02681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02681 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZ6 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd220ed4f7c53ed7d238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5N5 Minute N° 24/OR298 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 30/10/2024 Montant : 1.799,88 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd220ed4f7c53ed7d234
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01080

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OK Minute N° 24/OR307 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 29/10/2024 Montant : 2.289,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd210ed4f7c53ed7d22c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01603

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/01603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQX NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd210ed4f7c53ed7d227
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGG NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 679babab43b3d977d8c7bac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00308

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2G NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [B] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01899

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMK NAC : 51D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 679babaa43b3d977d8c7baa5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03778

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQO6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE La société BOURBON DEVELOPPEMENT HOLDING [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUW NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba843b3d977d8c7ba92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00240

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPS NAC : 50D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba743b3d977d8c7ba8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba743b3d977d8c7ba86
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00366

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EV NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE [8],

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba643b3d977d8c7ba75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXQ NAC : 90Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba643b3d977d8c7ba71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00452

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4L NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1