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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00217

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5357f17f9be6afb4e9
  • ca other ca_orleans n° 25/00217

    CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 76/2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEQ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 679331ce31df9338379d273f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00217

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z732 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67929318304ff28fe37e253b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00217

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/102 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C65

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb6aebfd75b73b3e42ff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00217

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00217

    Dossier N° RG 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2ebfd75b73b3e419db
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00217

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00228 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a220b815c30a4df70ab8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00217

    CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOM Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb2e1c1941b1ee9818d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1