Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00371
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00371 - JLD hospitalisation Mme [M] [H] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 janvier 2025 à 16h11 Par, Emmanuelle WIDMANN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00371
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00371
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00371 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00371
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00371 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00371
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYV Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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