Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05134
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00168 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05134 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IYM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Septembre 1971 à [Localité 4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00888
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/114 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02004
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00455 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JZH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 28 Novembre 1960 à [Localité 1] (BOUCHE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07252
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYT AFFAIRE : Mme [O] [S] (Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M. [J] [T] (Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04294
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/04294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00202 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00200 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XEZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01486
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/01486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00503 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01486 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XR5T AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/10682
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 20/10682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/58 du 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 20/10682 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEM2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04625
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 21/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/59 du 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYUI AFFAIRE : S.C.I. [25]( Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance [22] (la SELARL [14]) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05120
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/05120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00203 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05520
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/05520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00502 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WXHZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.I. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sama
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01711
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/01711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00454 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GNP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 19 Mai 1986 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12921
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/12921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEG AFFAIRE : Mme [B] [G] (Me Sophie MISTRE- VERONNEAU) C/ M. [P] [R] (Maître [V] [K] de la SELARL CABINET [D]) DÉBATS : A l'audience Publique
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09991
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/09991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/09991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WI2 AFFAIRE : Mme [M] [C]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M. [I] [P] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) et CPAM DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02524
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00457 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [W] [C] (In
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02898
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGV AFFAIRE : S.A.S. GRAND LARGE YACHTING et S.A.S. GRAND LARGE YACHTING MANCHE ATLANTIQUE ( l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02470
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00198 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01513
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00453 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le 28 Août 1978 à [Adresse 9] [Adresse 9] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03272
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/03272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00448 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03272 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIBQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [4] AEROPORT INTERNATIONAL [6] [Localité 3] représentée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03273
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/03273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00449 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03273 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIBS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [4] AEROPORT INTERNATIONAL [Localité 8]-[9] [Localité 7]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles