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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2773 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04051

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NKY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05410

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHU PARTI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04026

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NCT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04089

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00271

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M52 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05667

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/248 en date du 05.04.2024 (n°RG 23/3584) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00901

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/106 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OC Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 2] [Adress

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03452

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGZ PARTIES : DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02917

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05355

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ4 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231a0ed4f7c53edd1894
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03826

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23190ed4f7c53edd1890
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04936

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/04936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIF PARTIES : DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03455

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/03455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00162 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 21 Janvier 1981 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e80ed4f7c53edd1832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05109

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00167 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 01 Mars 1963 à [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e70ed4f7c53edd1819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02936

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CO4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e30ed4f7c53edd17b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05101

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00166 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 21 Mars 1964 [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e20ed4f7c53edd17a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04023

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/04023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00163 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04023 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 07 Mai 1971 [Adresse 8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e10ed4f7c53edd178b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00909

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/108 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OU Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd1783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05144

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00170 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 03 Février 1983 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd177f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05090

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00165 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 30 Avril 1972 à [Localité 10]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1