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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04053

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NL5 PARTIES : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1948
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01898

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFE PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23200ed4f7c53edd1944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00868

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/103 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56I5 Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04083

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NRT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04088

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02812

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd1927
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03491

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05409

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHS PARTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02035

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03183

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03997

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5W PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231e0ed4f7c53edd190a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04039

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NHW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231e0ed4f7c53edd1901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00924

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/109 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Q7 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Non compara

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00832

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/101 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DM Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04952

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04087

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04087 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSI PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03169

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENG PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00828

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/111 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00182

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231c0ed4f7c53edd18d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00903

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/110 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ON Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 6] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231c0ed4f7c53edd18cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1