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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01875

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01875

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TL du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000060 N° de minute 25/00166 affaire : [D] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse déliv

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01696

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01696

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B7 du 31 Janvier 2025 M.I. 22/980 N° de minute 25/0196 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANEE c/ S.C. BFT, Syndic. de copr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01998

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01998

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RH du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000062 N° de minute 25/00168 affaire : [M] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AGPM, [B] [D] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fa0ed4f7c53edd48c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01391

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01391

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXM du 31 Janvier 2025 M.I 22/00977 N° de minute 25/00195 affaire : [M] [N] c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fa0ed4f7c53edd48bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01921

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01921

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01921 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UF du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000061 N° de minute 25/00167 affaire : [C] [S] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Alpes-Maritimes

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33f90ed4f7c53edd48b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02093

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] c/ S.A.R.L. IL SORRISO SRL MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IK Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 679be27b43b3d977d8ccfdf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02101

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02101

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RESIDENCE DE L’AVENUE c/ S.A.R.L. ENTREPRISE P. QUESADA, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5S3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02139

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A. WAKAM - PARISIENNE ASSURANCES N° RG 23/02139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7C5 N° 25/00038 Du 30 Janvier 2025 Grosse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01444

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/01444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. SCI CROISEMENT / Société IRON CONSEIL NC N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PL N° 25/00037 Du 30 Janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 3] / Syndic. de copro. [Adresse 3] N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3M N° 25/00042 Du 30 Janvier 2025 Gross

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00064

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 24/00064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [O] / [G], [N] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5K N° 25/00018 Du 30 Janvier 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 679be27a43b3d977d8ccfdd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03489

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS N° RG 23/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7O N° 25/00039 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Grégory

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00109

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 22/00109

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [F] / [O] N° RG 22/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OONE N° 25/00016 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 679be27943b3d977d8ccfdca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03353

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D], [W] / [M] N° RG 23/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNB N° 25/00041 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Olivier CASTELLACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 679be27943b3d977d8ccfdc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02027

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02027

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David REBIBOU Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8efbb032d83cfd3ea1db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01872

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01872

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CS du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001423 N° de minute 25/ affaire : [W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8efab032d83cfd3ea1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00945

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYX du 07 Janvier 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI POLYZA c/ S.A.S.U. DRONE 06 Grosse délivrée à Me ROUSSARIE Expédition délivrée à Partie défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef9b032d83cfd3ea1a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01954

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01954

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GC du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001422 N° de minute 25/ affaire : [O] [E] [P] immatriculée à la CPAM du Var sous le numéro [Numéro identifiant 4] c/ S.A.S. EK KIKO

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef9b032d83cfd3ea191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01956

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01956

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7JZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : S.D.C. [Adresse 5] c/ [Y], [J], [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Etienne BERARD Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01721

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01721

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef8b032d83cfd3ea172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1