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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04299
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/04299
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04299 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [W] [Y] [H] épouse [W] Contre : SARL CABINET GUILLERMAIN OUEST SMABTP SA GENERALI IARD SA EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE TOUTE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03555
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/03555
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [O] épouse [Y] [V] [Y] Contre : S.A.S. SOPREMA SMABTP Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Julie MASDEU C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00065
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4QX MINUTE: 25/60 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00664
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/00664
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [T] [X] [O] Contre : S.A. SMA SOCIÉTÉ QBE EUROPE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SOCIETE QBE EUROPE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00098
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47H MINUTE : 25/61 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00108
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FD MINUTE : 25/00067 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00377
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00377
VTD/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. ALYA SARL MANDATUM Contre : [D] [J] S.A.R.L. BIMA BATIMENTS [G] [C] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS SA MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. WATERAIR COMPAGNIE QBE EURO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00665
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/00665
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] ET DU DÉPARTEMENT DES [Localité 3] Grosse : le Me Déborah GUILLANEUF DIRECTION RÉGION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03554
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/03554
CC/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03554 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [G] née [J] [H] [G] Contre : ALLIANZ IARD SARL FORMULES JARDINS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00102
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5CP MINUTE : 25/62 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00105
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DZ MINUTE : 24/00065 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04195
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/04195
VTD/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SOCIETE SIB Contre : SOCIÉTÉ SCI AGT31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [X] [D] Grosse : le la SCP BASSET Me Camille GARNIER Copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00104
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DJ MINUTE : 25/64 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00103
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5C7 MINUTE : 25/63 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00564
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [S], [I] C/ S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE, S.A.R.L. AEROCONFORT AUVERGNE, S.A.S. DESIGN SERVICE, AXO ARCHITECTURE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFY n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00087
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J43F MINUTE : 25/00058 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00069
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SS Minute : 25/57 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03157
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [M] C/ S.A.R.L. BARRETO N° RG 23/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOO n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01116
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01116
CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZS du rôle général S.A.S.U. ECO SYSTEME DURABLE c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Me Andréa BRUNHES Me Yoni MARCIANO GROSSES le - Me Yoni MARCIANO (Hauts de Seine) - Me Andréa BRUNHES C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00056
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4NR MINUTE: 25/56 ORDONNANCE rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISI
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