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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00199

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWAA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa8072c53c9d62b48b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04491

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSD Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/111 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa8072c53c9d62b48ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05819

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK7 Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/114 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa8072c53c9d62b48a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00832

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCU Minute n° 25/102 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa8072c53c9d62b48a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00801

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNA5 Minute n° 25/93 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa7072c53c9d62b48a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00483

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRF 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa7072c53c9d62b489c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00713

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00713

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4V Minute n° 25/00062 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee88973
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00767

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM7G Minute n° 25/00084 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee8896c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00532

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTQ Minute n° 25/00080 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee88968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00600

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXG Minute n° 25/85 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee88964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00547

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUL Minute n° 25/00081 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee88960
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00642

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY3 Minute n° 25/00088 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee88958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00644

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY5 Minute n° 25/90 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee88954
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07642

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/07642

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/07642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF7D Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee88950
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00601

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXH Minute n° 25/00085 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a6ca73a1c9dee8894c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00552

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUQ Minute n° 25/84 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88944
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00643

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY4 Minute n° 25/00089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00551

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUP Minute n° 25/00083 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00549

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUN Minute n° 25/82 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88931
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00712

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4T Minute n° 25/00091 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a4ca73a1c9dee8892d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1