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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00710

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [C] [T] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab7072c53c9d62b49a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00430

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZHT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab6072c53c9d62b498f
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00267

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    RE F E R E N° Du 31 janvier 2025 N° RG 24/00267 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5F4 70E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab5072c53c9d62b4977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08339

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08339 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJGY Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/118 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab4072c53c9d62b496c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00546

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 21/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJKE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE INTERVENANT VOLONTAIRE SOCIETE [8] Pièces délivrées : CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00802

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNA6 Minute n° 25/94 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02599

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KX Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/109 [X] [C] C/ [S] [D] [P] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01116

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DU Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/107 [G] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [X] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ME LAUDIC-BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b4947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00804

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBG Minute n° 25/96 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b4943
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04695

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAO Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/112 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04485

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRC Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/110 la COMMUNE DE [Localité 6], prise en la personne de Mr [G], son maire C/ [R] [W] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab1072c53c9d62b4928
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00805

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00805

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00805 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHCO 58E c par le RPVA le à Me Cécile BIGRE, Me Armelle OMNES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile BIGRE, Expédition délivrée le: à Me Armelle OMNES Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aaf072c53c9d62b4912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00482

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRC 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aae072c53c9d62b490d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00813

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBU Minute n° 25/99 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aad072c53c9d62b48fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04696

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCAV Jugement du 31 Janvier 2025 N° :25/113 [K] [Y] C/ [N] [V] [E] [D] [C], [B] [Z], caution [S] [D], caution EXÉCUTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aad072c53c9d62b48f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00786

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIGE Ordonnance du 31 Janvier 2025 N° : 25/03 [N] [P] épouse [A] [S] [D] épouse [X] C/ [Z] [B] [I] [Y] [H] [Y] [L] [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aad072c53c9d62b48ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08384

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJJU Jugement du 31 Janvier 2025 N°: 25/120 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [G] [X] [J] [U] épouse [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aac072c53c9d62b48df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00487

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00487

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00487 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBLB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Etienne GROLEAU, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aab072c53c9d62b48c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08336

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJGR Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/117 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00710

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00710

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00710 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXI 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa9072c53c9d62b48b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1