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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00675

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OT 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [5] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aca072c53c9d62b4ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00096

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUIY 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] ([6]) C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00258

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00258

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BD 50D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Annaïg COMBE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE Expédition délivrée le: à Me Chloé A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac8072c53c9d62b4a91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00803

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBE Minute n° 25/95 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05909

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQG Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/115 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [I] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00831

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCT Minute n° 25/101 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac5072c53c9d62b4a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00481

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac4072c53c9d62b4a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00748

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00748

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00748 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE54 62A c par le RPVA le à Me Christophe BAYLE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac3072c53c9d62b4a4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00709

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4YA 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ [J] [X] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac2072c53c9d62b4a3d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00861

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEX Minute n° 25/00093 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac1072c53c9d62b4a35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02155

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JE Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/108 [I] [U] C/ [P] [L] [B] [L], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Madame [U] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac1072c53c9d62b4a2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08340

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/08340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/08340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJG5 Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/119 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [W] [R] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL H

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac1072c53c9d62b4a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00672

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 20/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 20/00672 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6OC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ac0072c53c9d62b4a18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00818

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBZ Minute n° 25/100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abf072c53c9d62b4a09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00213

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00213

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00213 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MY 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me David COLLIN, Me Erwann COUGOULAT, Me Christophe DAVID, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Frédérique SALLIOU - c

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abe072c53c9d62b49fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00860

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEW Minute n° 25/00092 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abd072c53c9d62b49eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00553

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUS Minute n° 25/92 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abd072c53c9d62b49e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00645

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00645

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3F 58E c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abb072c53c9d62b49cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07571

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/07571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHWK Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/116 Etablissement public NEOTOA C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aba072c53c9d62b49c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00485

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J237 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aba072c53c9d62b49ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1