Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00203
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAHT N° de Minute : 205 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 4] INDE d
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ca other ca_orleans n° 25/00203
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 70/2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00203
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00203
N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 25/00203
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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ca other ca_paris n° 25/00203
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00203 - N° Portalis
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