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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01102
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/01102
MINUTE N° : 25/23 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. ITC IMMOBILIERE TRANSACTION CEVENOLE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 24/01804
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/01804
MINUTE N° : 25/20 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZW / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] C/ [J] et AUTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 23/01107
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/01107
MINUTE N° : 25/24 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00261
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00261
MINUTE N° : 25/27 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPGF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [E] ép [J] C/ [A] [E] ép [U] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00312
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00312
MINUTE N° : 25/28 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPSW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] [C] C/ CONSORTS [C] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00162
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00162
MINUTE N° : 25/25 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [N] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00194
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00194
MINUTE N° : 25/26 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOT / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE et AUTRES DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00154
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 25/00154
MINUTE N° : 25/18 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/00926
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 22/00926
MINUTE N° : 25/21 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIU7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CONSORTS [S] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/00998
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/00998
MINUTE N° : 25/22 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNBL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE C/ [K] et BPCE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00008
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 25/00008
MINUTE : 25/008 ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKP AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [J] [L] DEBATS : 27 Janvier 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01271
TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01271
MINUTE N° : 25/7 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] / S.A.S.U. PRESTIGE AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01326
TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01326
MINUTE N° : 25/8 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. SAMSE C/ [U] et [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00468
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00468
MINUTE N° : 24/266 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] [M] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00470
TJ 30007, 17 déc. 2024, RG 24/00470
MINUTE N° : 24/267 DU : 17 décembre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [N] et [K] DÉBATS : 12 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01076
TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/01076
MINUTE N° : 24/90 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR64 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [G] [H] / S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILON DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00803
TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/00803
MINUTE N° : 24/88 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [V] / CONSORTS [Y] DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01351
TJ 30007, 8 oct. 2024, RG 23/01351
MINUTE N° : 24/195 DU : 08 octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKX / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / [O]-[W]-[K] DÉBATS : 10 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00960
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00960
MINUTE N° : 24/73 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYK AFFAIRE : [P] [O] / S.C.I. COCODY DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00643
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00643
MINUTE N° : 24/68 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3J AFFAIRE : [L] [K] C/ [P] [G] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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