Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01634
TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 24/01634
DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/01634 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS5M / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] / S.A. FIDELIDADE ASSURANCES - COMPANHIA DE SEGUROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00184
TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/00184
DÉCISION : 01er septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUCX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 01er SEPTEMBRE 2026 RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/01723
TJ 30007, 1 sept. 2026, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Mme [A] [N] épouse [Z] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES Rep/assistant : Me Jean POLLARD, avocat au barreau de la DRÔME M. [Q] [N] Rep/assistant : Maître Pierre Yves RACAUD de la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 26/00234
TJ 30007, 31 août 2026, RG 26/00234
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3FI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDERESSE Société HABITAT DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00091
TJ 30007, 24 août 2026, RG 26/00091
MINUTE : 26/00091 ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3OC AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 1], [M] [U], Société ATG C/ [L] [U] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00086
TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00086
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3M4 AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, [Q] [J] C/ [U] [J] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00085
TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00085
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3MV AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, PREFECTURE DU GARD C/ [P] [W] [L] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00084
TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00084
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3ML AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [W] [V] C/ [Q] [V] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00981
TJ 30007, 30 juill. 2026, RG 26/00981
MINUTE N° : 26/163 DU : 30 juillet 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00981 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3K4 / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.R.L. [G] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00974
TJ 30007, 29 juill. 2026, RG 26/00974
MINUTE N° : 26/160 DU : 29 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00974 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3KM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU VINGT N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00984
TJ 30007, 29 juill. 2026, RG 26/00984
MINUTE N° : 26/161 DU : 29 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00984 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3LF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU VINGT N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00975
TJ 30007, 29 juill. 2026, RG 26/00975
MINUTE N° : 26/159 DU : 29 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00975 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3KO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DU VINGT N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00002
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 23/00002
MINUTE N° : 26/151 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKMI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00896
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00896
MINUTE N° : 26/157 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ [S] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01665
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/01665
MINUTE N° : 26/154 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01665 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00959
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00959
MINUTE N° : 26/153 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRRC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00258
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00258
MINUTE N° : 26/155 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] C/ [R] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00176
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00176
MINUTE N° : 26/152 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPRY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [K] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/01362
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/01362
MINUTE N° : 26/158 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [K] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj30007 n° 25/00769
TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00769
RG 25/769 Minute n° 2026/19 ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DU NOTAIRE Vu le jugement en date du 15 juillet 2026 ordonnant l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision consécutive au décès de Mme [R] [C] veuve [H]. Vu la désignation de Maître [D] [F], notaire à ALES.
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