Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00190
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSV N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSV Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025
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ca other ca_douai n° 25/00190
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAE N° de Minute : 199 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00190
TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00190
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00190
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7V3 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00190
CA Orléans, 19 janv. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00190
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, greff
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00190
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00190 - JLD hospitalisation M. [X] [S] né le 23/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 janvier 2025 à 16H08 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au
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ca other ca_paris n° 25/00190
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00190 - N° Portalis
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