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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00429

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00429

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00423

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Doss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00432

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00428

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00428

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00428 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00426

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00426

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00426 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00190

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00190

    - N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ - M. [R] [U] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00189

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00189

    - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP - Mme [P] [F] épouse [R] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE 

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00192

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00192

    - N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SS - Mme [O] [R] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00191

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00191

    - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SR - M. [N] [L] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00188

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00188

    - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO ────────── TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SO - M. [E] [W] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00182

    TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00182

    - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SI - M. [W] [E] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00183

    TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00183

    - N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL - Mme [H] [C] [K] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00185

    TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00185

    - N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL - Mme [W] [D] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00184

    TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00184

    - N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SK - Mme [B] [T] [E] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1256f072c53c9d62b5f5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00408

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00408 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00404

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00404 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312b0ed4f7c53edd3f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00401

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00401 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312b0ed4f7c53edd3f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00403

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312b0ed4f7c53edd3f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00409

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00409

    Dossier N° RG 25/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312a0ed4f7c53edd3f44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00406

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00406 N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1